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Termes et Conditions

Dernière mise à jour : 26/07/2025

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En utilisant notre site web et/ou nos services, vous acceptez d'être lié par ces termes et conditions, notre politique de confidentialité et toute autre politique affichée sur notre site. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

2. Services

ComptaExpert propose des services comptables, fiscaux et de conseil financier aux particuliers et aux entreprises. La nature exacte des services fournis sera détaillée dans un contrat de service séparé entre ComptaExpert et le client.

Nos services sont fournis "tels quels" et nous nous efforçons de les fournir avec compétence et diligence raisonnables. Nous ne garantissons pas que nos services répondront à vos exigences spécifiques ou qu'ils seront ininterrompus, opportuns, sécurisés ou sans erreur.

3. Utilisation du site

Vous acceptez d'utiliser notre site uniquement à des fins légales et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits de tiers et qui ne restreint ou n'empêche pas l'utilisation et la jouissance du site par un tiers.

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- D'obtenir ou tenter d'obtenir un accès non autorisé à notre site, aux systèmes informatiques ou aux réseaux connectés à notre site

- D'utiliser notre site pour transmettre ou publier tout matériel illégal, menaçant, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible

4. Propriété intellectuelle

Le contenu de notre site, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements, interfaces et code, est la propriété exclusive de ComptaExpert et est protégé par les lois sur le droit d'auteur, les marques de commerce et autres lois sur la propriété intellectuelle.

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5. Confidentialité

Votre vie privée est importante pour nous. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour comprendre nos pratiques concernant vos informations personnelles.

6. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, ComptaExpert et ses dirigeants, employés, agents et affiliés ne seront pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de données, d'utilisation, de bonne volonté ou d'autres pertes intangibles, résultant de :

- Votre accès ou utilisation ou incapacité d'accéder ou d'utiliser notre site ou nos services

- Tout contenu obtenu de notre site

- Accès non autorisé, utilisation ou altération de vos transmissions ou contenus

7. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir ComptaExpert et ses dirigeants, employés, agents et affiliés indemnes de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris, sans limitation, les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à votre accès ou utilisation de notre site ou de nos services, à votre violation de ces termes et conditions ou à votre violation des droits d'un tiers.

8. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par ComptaExpert. Nous n'avons aucun contrôle et n'assumons aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites web tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre que ComptaExpert ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé avoir été causé par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance accordée à un tel contenu, biens ou services disponibles sur ou via ces sites web.

9. Modifications des termes

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces termes à tout moment. Si une révision est importante, nous essaierons de fournir un préavis avant que les nouveaux termes ne prennent effet. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.

10. Loi applicable

Ces termes et conditions sont régis et interprétés conformément aux lois du Canada et de la province du Québec, sans égard à ses règles de conflit de lois.

11. Contact

Si vous avez des questions concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter :

ComptaExpert
1960 Rue Cartier
Montréal, QC, Canada
Email: contact@praxiongroup.com
Téléphone: +1 514-103-4719

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